iSeeiPTV

Dernière mise à jour : 02/03/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des services IPTV proposés par :

iSeeiPTV
Email : contact@iseeiptv.com
Téléphone : 00212675535395

Toute souscription implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit un service de télévision par protocole Internet (IPTV), permettant l’accès à des chaînes TV, contenus à la demande et/ou autres services multimédias via Internet.

2. Conditions d’accès au service

Le client doit être majeur et juridiquement capable.
Le client doit disposer d’une connexion Internet haut débit stable.
Le service peut nécessiter un appareil compatible (Smart TV, box Android, smartphone, ordinateur, etc.).

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à une mauvaise connexion Internet ou à un équipement incompatible.

3. Abonnement et durée

Le service est proposé sous forme :

Abonnement mensuel
Abonnement trimestriel
Abonnement annuel
Autres formules selon offre en vigueur

L’abonnement prend effet après confirmation du paiement.
Sauf mention contraire, il ne se renouvelle pas automatiquement (ou préciser s’il y a reconduction tacite).

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en [Devise] TTC / HT.

Le paiement peut être effectué via :

Carte bancaire
Virement bancaire
Paiement en ligne sécurisé
Autres moyens proposés

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les abonnements déjà en cours.

5. Livraison du service

Les identifiants d’accès sont envoyés par email dans un délai de [3 heures] après validation du paiement.

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur :

Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, si l’accès au service est activé immédiatement avec l’accord du client, celui-ci renonce expressément à son droit de rétractation.

7. Utilisation du service

Le client s’engage à :

Ne pas partager ses identifiants.
Ne pas revendre l’accès au service.
Ne pas utiliser le service à des fins illégales.

Toute violation entraînera la suspension ou la résiliation sans remboursement.

8. Responsabilité

Le Prestataire ne garantit pas :

L’absence totale d’interruptions
La disponibilité permanente de toutes les chaînes
La compatibilité avec tous les appareils

Le service peut être temporairement interrompu pour maintenance.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus diffusés sont protégés par le droit d’auteur et les droits voisins.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

10. Résiliation

Le client ne peut pas résilier son abonnement après l’activation sur service.

Le Prestataire peut suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes CGV.

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles sont collectées uniquement pour :

La gestion des abonnements
La facturation
L’assistance client

Elles sont traitées conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

12. Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d’événements imprévisibles ou indépendants de sa volonté (panne majeure réseau, catastrophe naturelle, etc.).